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Conditions Générales de Vente

Identité 

Anthony Paret est une Société à Responsabilité Limitée au Capital social de 1 000 000€ dont le siège social est situé à SAINT-PIERRE-DE-BŒUF (42520), Place de l’Eglise.

La société ayant pour représentant légal Monsieur Anthony Paret est enregistrée au Registre des Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 440 368 728.

SIRET : 440 368 728 00018   

TVA intracommunautaire : FR049440368728               

contact@anthonyparet.com

04.74.87.12.09

Site hébergé par : NETDEV 79940 ANNECY-LE-VIEUX 09.72.56.48.93

La SARL Anthony Paret est titulaire d’un permis d’exploitation par la mairie de Saint Pierre de Bœuf.

Application de ces CGV

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tous achat réalisé auprès de la SARL Anthony Paret sur sa boutique en ligne via le site internet www.anthonyparet.com ou par téléphone.

Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment même avant d’effectuer une commande sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion du client entière et sans restriction aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la SARL Anthony Paret.

Les offres présentées par Anthony Paret sont réservés à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés groupe.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.anthonyparet.com .

Le minimum de commande est fixé à 3 bouteilles et le maximums 36 bouteilles, pour une commande supérieure à cette quantité, merci de prendre contact directement avec la SARL Anthony Paret.

Seules les bouteilles de 75cl sont vendues et expédier par la e-boutique par contre les bouteilles de 150cl et les bibs de 3L, 5L et 10L sont vendus pour un retrait à notre espace vente.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire, le panachage est possible.

Le client peut choisir la livraison à son domicile ou le retrait dans notre espace vente.

 

Pour le retrait à notre espace vente, le client recevra un SMS ou un mail lui indiquant la disponibilité de la commande, le retrait s’effectue pendant nos horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de la SARL Anthony Paret est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Anthony Paret peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc. …).

Une facture est émise par SARL Anthony Paret et envoyée par mail ou par courrier. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la SARL Anthony Paret jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Mode de règlement 

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires.

  • Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD sont acceptées.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).

Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de livraison, facturés en supplément.

Le forfait livraison est de 12€ TTC.  Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de ventes des produits.

 

Pour toute commande supérieure ou égale à 500 € les frais de livraison de 12 € sont offert.

 

La SARL Anthony Paret se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 

Le « Bon de réduction » est limitées à une personne par foyer et par opération.

La SARL Anthony Paret se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ces critères.

Livraison

Après confirmation de la commande et le paiement de cette dernière, la SARL Anthony Paret lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’absence d’informations entraînant un défaut ou un défaut de livraison, la SARL Anthony Paret ne pourra être tenue pour responsable.

 

En cas de retour pour une adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de changer d’adresse et de se faire réexpédier la marchandise en payant les nouveaux frais de retour, soit d’être remboursé de la commande en déduction des frais d’expédition initiaux.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de faire des réserves le cas échéant, comme suit : sur le bon de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en la présence du livreur. Et, dans tous les cas, en avertissant la SARL Anthony Paret dans les 2 jours suivant la réception du colis via notre formulaire.

Anthony Paret s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours hors période de fêtes et jours férié, le délai peut être augmenter de 2 jours pour ces dernières après réception du paiement. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Ils sont expédiés via UPS pour une commande de 3 à 36 bouteilles.

Veuillez nous contacter si l’adresse de livraison change car cela entraîne des frais supplémentaires. Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais d’expédition. Les frais de préparation sont fixes, ainsi que les frais de transport. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas combiner deux commandes passées séparément et les frais d’expédition s’appliquent à chacune d’elles.

Retrait à l’espace vente 

La commande est ferme et définitive dés acceptation du paiement, et le client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures suivant la réception du mail ou du SMS.
Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande pour retirer les colis.

Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la SARL Anthony Paret s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

  • Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
  • Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.


Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Offre promotionnelle

Les offres promotionnelles présentent sur le site, comme les rubriques promotion et les opérations commerciales sont soumises à des conditions particulière. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, la SARL Anthony Paret ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Droit de rétraction

Condition :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat conformément à la loi Hamon relative à la consommation sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

 

Effet de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part déduis les frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 

Nous procéderons au remboursement par chèque ou par virement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à SARL Anthony Paret Place de l’Eglise 42520 SAINT-PIERRE-DE-BOEUF dans son emballage d’origine accompagné de la facture, au plus tard 15 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

La SARL Anthony Paret devra être tenu informé du retour de la marchandise par courrier électronique ou par téléphone.

 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la SARL Anthony Paret se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 

Litiges 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. 

En cas de litiges, le client s’adressera au service commercial en exposant le problème soit par mail à boutique@anthonyparet.com ou par téléphone au 04.69.01.51.76.

Par mail, merci de nous indiquer l’objet de la demande, vos coordonnées, votre numéro client, le numéro de commande et le numéro de facture.

 

Protections et ventes aux mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client reconnaît sa majorité.

 

Traitement des données personnelles

 

La SARL Anthony Paret met un point d’honneur à respecter la vie privée de ses clients.

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.

 

Lorsque vous naviguez, créez un compte, achetez un produit sur la e-boutique ou lorsque vous contactez notre service client, SARL Anthony Paret collecte certaines données dans le but de répondre à vos besoins et pour vous fournir une utilisation optimale.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale,

E-mail, n° de téléphone portable ; ces informations sont relatives aux commandes.

Nous sauvegardons vos données à des fins de traitement de vos commandes, pour notre service client ainsi qu’à des fins marketing.

Vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques) mais ces données ne sont utilisables par nos prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraisons des colis…).

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la SARL Anthony Paret.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à :

ou par courrier à : SARL Anthony Paret Place de l’Eglise 42520 SAINT-PIERRE-DE-BŒUF.

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